-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
- 2. Expérimentation des maisons de naissance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)