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— Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
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Mercredi 30 mars 2016Session 2015 – 2016
— Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense
— Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis).partager -
Mercredi 23 mars 2016Session 2015 – 2016
— Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
— Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente et de M. Philippe Nauche, sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement
— Information relative à la commission.partager -
Mercredi 13 mai 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2341) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux. 2
Présences en commission 9partager -
— Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur 2
Présences en commission 9partager -
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
Création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
Création d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées
Informations relatives à la Commissionpartager -
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
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