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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 29 juillet 2014
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18 février 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 13 mai 2014
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18 février 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 octobre 2013Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 13 mai 2014
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8 octobre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : responsabilitéRéponse publiée le 11 mars 2014
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1er octobre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 17 décembre 2013