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2 août 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 août 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 31 janvier 2017
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2 août 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2016Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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5 juillet 2016Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 9 août 2016
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14 juin 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 23 août 2016
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14 juin 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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14 juin 2016Rubrique : finances publiquesTitre : budgetRéponse publiée le 14 mars 2017
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19 avril 2016Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsRéponse publiée le 27 avril 2016
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29 mars 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : contrôleRéponse publiée le 21 juin 2016