• Mardi 14 février 2017

  Rapport d'information n°4471

  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4471

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• Mardi 12 juillet 2016

  Rapport n°3948

  Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849), n° 3948

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• Mardi 18 février 2014

  Rapport n°1804

  Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974), n° 1804

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