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19 mars 2015Rubrique : agricultureTitre : développementQuestion posée en séance
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10 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 19 avril 2016
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24 février 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 28 avril 2015
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24 février 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 14 juillet 2015
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Réponse publiée le 21 avril 2015
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10 février 2015Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 14 avril 2015
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3 février 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 30 juin 2015
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3 février 2015Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursRéponse publiée le 31 mars 2015
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23 décembre 2014Rubrique : santéTitre : psychiatrieRéponse publiée le 28 juillet 2015
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23 décembre 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : paiement des pensionsRéponse publiée le 24 février 2015