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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Pascale Got et plusieurs de leurs collègues relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme, n°868, déposée le jeudi 28 mars 2013
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité, n°851, déposée le jeudi 28 mars 2013
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage, n°699, déposée le mercredi 6 février 2013
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Lemorton, Mme Ségolène Neuville, M. Christian Paul et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale, n°649, déposée le mercredi 23 janvier 2013
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Ericka Bareigts, M. Boinali Said, Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n°393, déposée le mardi 13 novembre 2012
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Mardi 16 octobre 2012
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, n°296, déposée le mardi 16 octobre 2012
Finistère (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)