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30 septembre 2014Rubrique : enseignementTitre : organisationRéponse publiée le 1er décembre 2015
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18 septembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutQuestion posée en séance
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29 juillet 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 3 mars 2015
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Réponse publiée le 21 octobre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : urbanismeTitre : statistiquesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 8 décembre 2015
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22 juillet 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 24 mars 2015
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8 juillet 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 19 août 2014
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3 juin 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendants : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 mai 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : conséquencesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017