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Mercredi 27 juin 2018
Proposition de loi n°1111 visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière
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Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
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Mercredi 18 avril 2018
Proposition de loi n°885 visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété
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Vendredi 13 avril 2018
Proposition de loi constitutionnelle n°879 sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française
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Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi n°867 visant à l’ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser
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Jeudi 29 mars 2018
Proposition de loi n°826 portant mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration et de maintien de l’ordre public
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Mercredi 14 mars 2018
Proposition de résolution n°768 relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi n°701 visant à permettre la possibilité de port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux