M. Gilbert Collard

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 31 janvier 2020 (15^e législature)

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29 avril 2014

Question écrite n° 54611 de M. Gilbert Collard

Rubrique : État

Titre : services de la Présidence

Question close sans réponse le 8 septembre 2015
22 avril 2014

Question écrite n° 54400 de M. Gilbert Collard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 septembre 2014
22 avril 2014

Question écrite n° 54250 de M. Gilbert Collard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 24 juin 2014
25 mars 2014

Question écrite n° 52836 de M. Gilbert Collard

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 26 août 2014
18 mars 2014

Question écrite n° 52182 de M. Gilbert Collard

Rubrique : justice

Titre : cours d'appel

Question close sans réponse le 29 septembre 2015
18 mars 2014

Question écrite n° 51986 de M. Gilbert Collard

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 17 juin 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51731 de M. Gilbert Collard

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Réponse publiée le 6 mai 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51683 de M. Gilbert Collard

Rubrique : justice

Titre : cours d'appel

Réponse publiée le 20 janvier 2015
4 mars 2014

Question écrite n° 50940 de M. Gilbert Collard

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : pêche

Réponse publiée le 17 juin 2014
18 février 2014

Question écrite n° 50165 de M. Gilbert Collard

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 10 juin 2014

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