M. Patrice Prat

Non inscrit

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 avril 2013

Question écrite n° 23152 de M. Patrice Prat

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 décembre 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19430 de M. Patrice Prat

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 11 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18782 de M. Patrice Prat

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : dons faits par les particuliers

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 février 2013

Question au Gouvernement n° 542 de M. Patrice Prat

Rubrique : entreprises

Titre : délocalisations

Question posée en séance
20 novembre 2012

Question écrite n° 11369 de M. Patrice Prat

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 14 janvier 2014
13 novembre 2012

Question écrite n° 9996 de M. Patrice Prat

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 26 février 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9452 de M. Patrice Prat

Rubrique : droit pénal

Titre : amnistie

Réponse publiée le 1er juillet 2014
13 novembre 2012

Question écrite n° 9412 de M. Patrice Prat

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement secondaire et enseignement supérieur

Réponse publiée le 26 mars 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8863 de M. Patrice Prat

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 8 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8234 de M. Patrice Prat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : chambres d'hôtes

Réponse publiée le 16 avril 2013

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M. Patrice Prat

Questions posées (archives)