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Mercredi 21 mai 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (M. Fabrice Verdier)
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Mercredi 29 janvier 2014
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338) (M. Fabrice Verdier)
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Mercredi 24 avril 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817) (M. Fabrice Verdier)
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Mercredi 27 mars 2013
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728) (M. Fabrice Verdier)
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Jeudi 28 février 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises (M. Jean-Charles Taugourdeau et M. Fabrice Verdier)
Gard (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)