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Transports : infrastructures et services
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 janvier 2013
Les étapes de la procédure
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260
, déposé(e) le jeudi 3 janvier 2013
Etude d'impact
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260
, déposé(e) le jeudi 3 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Roland Ries , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 6 février 2013
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Des Esgaulx , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 5 février 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 11 février 2013
CR
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Procédure accélérée) (n° 260, 2012-2013)
-
Séance publique du mardi 12 février 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Procédure accélérée) (n° 260, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 728
, déposé(e) le mercredi 13 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2013 à 17h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Beaubatie , rapporteure.
Nomination : mercredi 30 janvier 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728), n° 850
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 19h45
Dépot : jeudi 28 mars 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 18h00
Dépot : jeudi 28 mars 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur.
Nomination : mardi 26 février 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728), n° 844
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 10h45
Dépot : mercredi 27 mars 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 497 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 528
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue : 256
Pour l'adoption : 298
Contre : 212
l'Assemblée nationale a adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 512 >
, déposé(e) le mardi 16 avril 2013
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Catherine Beaubatie et M. Roland Ries , rapporteurs.
Nomination : mercredi 17 avril 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 938
- Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 22h30
Dépot : mercredi 17 avril 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 17 avril 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 18 avril 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du mercredi 24 avril 2013 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 25 avril 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 mai 2013 [sur le site Légifrance]