Transports : infrastructures et services (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260 , déposé(e) le jeudi 3 janvier 2013

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260 , déposé(e) le jeudi 3 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Les rapporteurs

M. Roland Ries

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Com. Finances

Rapporteure pour avis

Examen en commission

Aménagement du territoire et développement durable
FOND
Finances
AVIS

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Roland Ries , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°260), n° 338

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 février 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°260), n° 339

Dépot : mercredi 6 février 2013

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Des Esgaulx , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°260), n° 334

Dépot : mardi 5 février 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°260), n° 339

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 11 février 2013 CR - Discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Procédure accélérée) (n° 260, 2012-2013)
Séance publique du mardi 12 février 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Procédure accélérée) (n° 260, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports le 12 février 2013, T.A. n° 0096

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 728 , déposé(e) le mercredi 13 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : vendredi 15 février 2013 à 17h45

Les rapporteurs

Mme Catherine Beaubatie

Com. Développement durable

Rapporteure
M. Fabrice Verdier

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Beaubatie , rapporteure.

Nomination : mercredi 30 janvier 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728), n° 850

Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 19h45

Dépot : jeudi 28 mars 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 850-A0

Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 18h00

Dépot : jeudi 28 mars 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 27 mars 2013 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- infrastructures et services de transports

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur.

Nomination : mardi 26 février 2013

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728), n° 844

Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 10h45

Dépot : mercredi 27 mars 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 26 février 2013 à 18h30 CR

- Nomination de rapporteur pour avis
Réunion du mardi 26 mars 2013 à 16h15 CR

- Examen de l'avis

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 850-A0

Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 10 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 11 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 11 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 16 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 497 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 528

Nombre de suffrages exprimés : 510

Majorité absolue : 256

Pour l'adoption : 298

Contre : 212

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports le 16 avril 2013, T.A. n° 117

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 512 , déposé(e) le mardi 16 avril 2013

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 avril 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Catherine Beaubatie et M. Roland Ries , rapporteurs.

Nomination : mercredi 17 avril 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 938

Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 22h30

Dépot : mercredi 17 avril 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 514

Document non encore publié

Dépot : mercredi 17 avril 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 938-A0

Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 17h00

Dépot : mercredi 17 avril 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 515

Dépot : mercredi 17 avril 2013

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 515

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 18 avril 2013 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports le 18 avril 2013, T.A. n° 137

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 938-A0

Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 17h00

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 24 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports le 24 avril 2013, T.A. n° 124

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 25 avril 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Publiée au Journal Officiel du 29 mai 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Transports : infrastructures et services

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteure

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 497 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord