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Réponse publiée le 30 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris-ToulouseRéponse publiée le 27 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 2 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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9 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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Réponse publiée le 18 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : perspectivesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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9 avril 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : perspectivesQuestion close sans réponse le 15 avril 2014