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11 décembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 12 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 15 janvier 2013
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6 décembre 2012Rubrique : défenseTitre : matérielsQuestion posée en séance
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4 décembre 2012Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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20 novembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 16 avril 2013
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30 octobre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 29 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 9 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 27 août 2013
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23 octobre 2012Rubrique : industrieTitre : pharmacieQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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23 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 12 mars 2013