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Réponse publiée le 20 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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Question close sans réponse le 15 avril 2014
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 6 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 26 novembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 3 décembre 2013
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4 juillet 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVQuestion posée en séance
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25 juin 2013Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 15 octobre 2013