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28 juillet 2015Rubrique : syndicatsTitre : union de syndicatsRéponse publiée le 26 juillet 2016
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27 mai 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : gaz naturelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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29 avril 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursQuestion close sans réponse le 8 juillet 2014
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1er avril 2014Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 7 mai 2014
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18 février 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : soins à domicileQuestion close sans réponse le 8 juillet 2014
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18 décembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : personnelRéponse publiée le 20 mai 2014
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17 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 27 mai 2014
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3 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 28 janvier 2014
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19 novembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 25 février 2014