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26 juin 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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28 mai 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 16 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 27 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 28 mai 2013
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16 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 13 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursQuestion close sans réponse le 2 juillet 2013
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Réponse publiée le 10 septembre 2013
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Question close sans réponse le 6 août 2013
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5 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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31 janvier 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion posée en séance