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25 février 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 16 septembre 2014
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4 février 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsRéponse publiée le 8 avril 2014
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4 février 2014Rubrique : défenseTitre : matérielsRéponse publiée le 12 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : gestionRéponse publiée le 18 février 2014
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12 novembre 2013Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueQuestion close sans réponse le 30 décembre 2014
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7 novembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsRéponse publiée le 25 février 2014
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29 octobre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesQuestion close sans réponse le 30 décembre 2014
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1er octobre 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesQuestion close sans réponse le 30 décembre 2014
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9 juillet 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 10 juin 2014