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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commercesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : automobilesTitre : Tarif des assurances pour les jeunes conducteursQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : logementTitre : Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légèreQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)Réponse publiée le 29 avril 2025
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11 février 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1Question sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicapQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnelRéponse publiée le 18 février 2025
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7 janvier 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du SégurRéponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des aides-soignants sous la CCN51Question sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEPQuestion sans réponse