Mme Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés

Hérault (3^e circonscription) | Mandat en cours

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6 mai 2014

Question écrite n° 55244 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 septembre 2014
22 avril 2014

Question écrite n° 54122 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : déclarations

Réponse publiée le 29 juillet 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50822 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : santé

Titre : maladies génétiques

Réponse publiée le 29 septembre 2015
12 février 2014

Question au Gouvernement n° 1639 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question posée en séance
14 janvier 2014

Question écrite n° 47662 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 3 juin 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46159 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
3 décembre 2013

Question écrite n° 44008 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 11 février 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43262 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 18 février 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41337 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : remboursement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 octobre 2013

Question écrite n° 41240 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 2 septembre 2014

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Questions posées (archives)