Mme Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés

Hérault (3^e circonscription) | Mandat en cours

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12 février 2013

Question écrite n° 18103 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances : administration centrale

Réponse publiée le 13 août 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16953 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : traités et conventions

Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Réponse publiée le 15 octobre 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16395 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 26 février 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16388 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Crédit immobilier de France

Réponse publiée le 12 mars 2013
18 décembre 2012

Question écrite n° 13626 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 9 avril 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12548 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Question close sans réponse le 25 décembre 2012
4 décembre 2012

Question écrite n° 12527 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Réponse publiée le 22 juillet 2014
20 novembre 2012

Question écrite n° 10372 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Réponse publiée le 25 décembre 2012

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