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22 juillet 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prise en compte des territoiresQuestion posée en séance
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30 juin 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Entreprises de sécurité privée - Projets ordonnance et décret du 12 juin 2020Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : maladiesTitre : DIP (déficits immunitaires primitifs)Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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16 juin 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revalorisation tarifaire de la visite médicale à domicileQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : transports par eauTitre : Voies navigables de France - transport et tourisme fluvialQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse du gazole non routier prévue le 1er juillet 2020Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Modalités d'admission aux concours internes de recrutement des professeursQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Prolongation des délais des procédures de succession - covid-19Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignantsQuestion close sans réponse le 12 mai 2020
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30 avril 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Accompagnement financier des personnels soignantsQuestion posée en séance