Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit immobilier de France.
Information relative à la commission

Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
Amendements examinés par la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Saint-Etienne, Professeur titulaire de la Chaire « Jean-Baptiste Say » d'économie industrielle au CNAM.

Communication, ouverte à la presse, de M. Germinal Peiro sur la conférence des présidents des commissions de l'agriculture de l'Union européenne (Nicosie, 12 novembre) où il a représenté M. François Brottes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur) :
Audition de M. Hervé Maurey, sénateur, auteur de la proposition de loi
Examen de la proposition de loi
Examen de la proposition de loi de M. Jean Christophe Lagarde, tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur)
Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63)

Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la commission

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité de sûreté nucléaire est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
- Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis),
- Entreprises (Mme Anne Grommerch, rapporteure pour avis),
- Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis),
- Consommation (M. Damien Abad, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis),
- Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis).
Amendements examinés par la commission 4