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5 mars 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 26 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 1er octobre 2013
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12 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secours en montagneRéponse publiée le 30 juillet 2013
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6 février 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : activitésQuestion posée en séance
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5 février 2013Rubrique : prestations familialesTitre : réglementationRéponse publiée le 18 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 11 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 5 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 20 août 2013