Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4123

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), n° 3869

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne, n° 3102

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2675