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20 novembre 2014Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européensQuestion posée en séance
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11 novembre 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 16 juin 2015
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7 octobre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 16 décembre 2014
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29 juillet 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 10 février 2015
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Question posée en séance
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29 avril 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 30 décembre 2014
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Réponse publiée le 30 septembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 13 mai 2014
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28 janvier 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 28 octobre 2014