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Réponse publiée le 25 février 2014
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7 novembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion posée en séance
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5 novembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesQuestion close sans réponse le 7 octobre 2014
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22 octobre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 21 janvier 2014
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22 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 7 octobre 2014
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24 septembre 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Question close sans réponse le 7 octobre 2014
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Question close sans réponse le 7 octobre 2014
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Réponse publiée le 6 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 5 août 2014