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9 juillet 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 24 juin 2014
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Réponse publiée le 25 février 2014
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2 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 17 juin 2014
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4 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 24 mai 2016
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 juin 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 1er juillet 2014
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28 mai 2013Rubrique : transports par eauTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 16 juillet 2013