• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85918 de M. Serge Bardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85529 de M. Serge Bardy

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85449 de M. Serge Bardy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81464 de M. Serge Bardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80105 de M. Serge Bardy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 26 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1082 de M. Serge Bardy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 3 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79869 de M. Serge Bardy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78376 de M. Serge Bardy

  Rubrique : justice

  Titre : expertise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78067 de M. Serge Bardy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77916 de M. Serge Bardy

  Rubrique : famille

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 5 janvier 2016