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17 décembre 2013Rubrique : communesTitre : eauRéponse publiée le 17 juin 2014
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10 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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10 décembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : CanadaRéponse publiée le 17 décembre 2013
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3 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 26 janvier 2016
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : piscicultureRéponse publiée le 14 janvier 2014
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12 novembre 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 28 avril 2015
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5 novembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 12 août 2014
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5 novembre 2013Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 5 juillet 2016