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28 mai 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 17 juin 2014
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28 mai 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 27 mai 2014
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28 mai 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 20 mai 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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29 mai 2013Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 18 février 2014
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21 mai 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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21 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 25 juin 2013
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21 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 25 juin 2013