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29 septembre 2020Rubrique : enfantsTitre : Rapatriement des enfants détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol (Syrie)Réponse publiée le 24 novembre 2020
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22 septembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Préciser les conditions d'exonération de taxe d'aménagement après un sinistreRéponse publiée le 15 mars 2022
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4 août 2020Rubrique : entreprisesTitre : Plafonnement des écarts de salaireRéponse publiée le 16 février 2021
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4 août 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Enjeux de certification obligatoire de langue anglaise licences professionnellesRéponse publiée le 10 novembre 2020
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4 août 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Renforcement de la filière bois dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 15 juin 2021
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16 juillet 2020Rubrique : agricultureTitre : Politique agricoleQuestion posée en séance
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7 juillet 2020Rubrique : santéTitre : Effet des inégalités économiques et sociales face au coronavirusRéponse publiée le 20 avril 2021
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30 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Réforme des labels AB et HVERéponse publiée le 4 août 2020
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25 juin 2020Rubrique : industrieTitre : Protection des actifs stratégiquesQuestion posée en séance
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26 mai 2020Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Saisine du comité consultatif national d'éthiqueRéponse publiée le 15 décembre 2020