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10 mars 2020Rubrique : animauxTitre : Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâtsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Carte de paiement des bénéficiaires de l'allocation pour les demandeurs d'asileRéponse publiée le 15 septembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Concurrence et réciprocité sur les marchés publics stratégiques de l'UERéponse publiée le 8 septembre 2020
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26 février 2020Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraites des agriculteursQuestion posée en séance
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25 février 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des permanents de lieux de vieRéponse publiée le 10 novembre 2020
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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Gouvernance de l'ITABRéponse publiée le 11 août 2020
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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)Réponse publiée le 4 août 2020
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18 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Effets de la réforme des retraites sur les professions libérales de la santéRéponse publiée le 24 novembre 2020
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18 février 2020Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Évolution du régime de retraite de la police technique et scientifiqueRéponse publiée le 12 janvier 2021
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18 février 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Fermeture des distributeurs automatiques de billets dans les territoires rurauxRéponse publiée le 25 août 2020