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8 janvier 2020Rubrique : Union européenneTitre : Lutte européenne contre l'évasion fiscaleQuestion posée en séance
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10 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 22 février 2022
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10 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Crise sanitaire - Forêts de Meurthe-et-MoselleRéponse publiée le 28 janvier 2020
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19 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Financement des SSIADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Produits phytopharmaceutiquesQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à une carte d'invalidité pour handicap temporaireRéponse publiée le 22 octobre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Budget des chambres d'agricultureRéponse publiée le 7 janvier 2020
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6 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Dons alimentaires : fiscalité du mécénatRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : pollutionTitre : Pollution de l'airQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Psychiatrie : droits des personnes malades - Fichier HopsyWeb et fichier FSPRTRéponse publiée le 6 août 2019