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30 juillet 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Avenir des conseils de développementRéponse publiée le 10 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéro - Remboursement des appareils auditifs spécifiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Situation des agriculteurs en période de sécheresseRéponse publiée le 15 octobre 2019
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24 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : CETAQuestion posée en séance
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16 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation du financement des centres de formation en apprentissage (CFA)Réponse publiée le 5 novembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation des artisansRéponse publiée le 23 juillet 2019
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16 juillet 2019Rubrique : étrangersTitre : Contrats jeunes majeurs (CJM) - Situation des mineurs étrangers isolésRéponse publiée le 28 janvier 2020
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9 juillet 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Carte scolaire : non-comptabilisation des élèves des ULISRéponse publiée le 22 octobre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 juin 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Situation des sites classésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022