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9 avril 2019Rubrique : politique socialeTitre : Principe d'accueil inconditionnelRéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REPRéponse publiée le 3 décembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Programme LEADERRéponse publiée le 30 avril 2019
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2 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prestation compensatoire pour les personnes handicapées et inégalitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mars 2019Rubrique : entreprisesTitre : devoir de vigilance des entreprisesQuestion posée en séance
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26 mars 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des personnels pénitentiairesRéponse publiée le 11 mai 2021
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19 mars 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiquesRéponse publiée le 30 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Poney-clubs et centres équestresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des options artistiques dans la réforme du baccalauréatRéponse publiée le 14 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : enfantsTitre : Déscolarisation d'enfants appartenant à des familles radicaliséesRéponse publiée le 15 octobre 2019