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27 novembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de coursesRéponse publiée le 12 mars 2019
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27 novembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Enjeux climatiques et forêtRéponse publiée le 19 février 2019
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13 novembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pouvoir d'achat des retraitésRéponse publiée le 15 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)Réponse publiée le 9 juillet 2019
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13 novembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Absorption des missions locales par Pôle emploiRéponse publiée le 20 novembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Création d'une autorité unique de contrôle sanitaire sur la chaîne alimentaireRéponse publiée le 11 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Révision du système des calamités agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pouvoir d'achat des personnes handicapées, invalides, accidentées et maladesRéponse publiée le 19 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Maintien de l'avantage fiscal des SCICRéponse publiée le 25 décembre 2018
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25 octobre 2018Rubrique : climatTitre : création d'un indicateur associant lutte contre la pauvreté et transition écologiqueQuestion posée en séance