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En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité de sûreté nucléaire est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
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Mardi 30 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la commission -
Mardi 23 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),
- Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
Amendement examiné par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur La Poste et la « feuille de route numérique »
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des mentions et des marques, avec la participation de M. Christian Paly, président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et eaux-de-vie de l'Inao, M. Vincent Alazard, maire de Laguiole, M. Gilbert Szajner, fondateur de Licences Laguiole S.A.S et M. Michel Bras chef d'un restaurant gastronomique
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Audition, ouverte à la presse, des délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. François Houllier -
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Morbihan (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)