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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3050 créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3027 visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Morbihan (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)