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Mercredi 13 février 2013Session 2012 – 2013
Communication, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la Commission depuis 2002
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (n° 332) (M. Claude de Ganay, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
Présences en réunion -
Mercredi 5 décembre 2012Session 2012 – 2013
Table ronde, ouverte à la presse, sur la priorité à l'école primaire et à la petite enfance, en vue de l'examen du projet de loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République (M. Yves Durand, rapporteur), rassemblant :
M. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne ;
M. Éric Charbonnier, analyste à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale
Présences en réunion -
Mercredi 7 novembre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Culture :
• Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Colette Langlade, rapporteure pour avis)
• Patrimoines (M. Gérald Darmanin, rapporteur pour avis)
Présences en réunion -
Mercredi 24 octobre 2012Session 2012 – 2013
Projet de loi de finances pour 2013 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les crédits pour 2013 de la mission Enseignement scolaire -
Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l'éducation nationale
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en 2011
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Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente de Presstalis, accompagnée de M. Vincent Rey, directeur général, sur la situation et les perspectives de Presstalis
Informations relatives à la Commission
Morbihan (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)