• Pour

  Scrutin public n°3991 sur l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 180
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1259 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3990 sur l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 253
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2820 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3988 sur l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 177
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3395 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3987 sur l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 155
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°806 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3977 sur l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 108
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2386 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3976 sur le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 92
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4063 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3974 sur l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 52
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2391 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3973 sur l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 161
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3225 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3972 sur l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 255

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 53
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3511 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3971 sur l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 164
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1061 (Rejeté)