Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

Scrutin public n°3990 sur l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 261
Nombre de suffrages exprimés : 259
Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 253
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2820 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes