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22 avril 2014Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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19 février 2014Rubrique : politique extérieureTitre : République centrafricaineQuestion posée en séance
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25 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 14 janvier 2014
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16 mai 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersRéponse publiée le 16 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : biogazRéponse publiée le 27 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 5 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 15 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 28 mai 2013
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6 novembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 12 juillet 2016