Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179)
Examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis)

Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises avec la participation de :
M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
Mme Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas,
M. Christian Sautter, président de France Active,
M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale,
M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oséo, représentant la Banque publique d'investissement (BPI),
M. Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France,
Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit,
M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprise

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de : M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique
Informations relatives à la commission

Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l'auto-entrepreneur avec la participation de :
MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l'auto-entrepreneur ;
M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
M. Alain Schmitt, chef de service- service de la compétitivité et du développement des PME à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
M. François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs ;
M. Jean-Pierre Crouzet, Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)
Amendements examinés par la commission

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les zones franches urbaines (M. Henri Jibrayel, rapporteur).

Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises, avec la participation de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit, M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la CGPME, et M. Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce inter entreprises (CGI).