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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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3 octobre 2013Rubrique : étrangersTitre : romsQuestion posée en séance
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1er octobre 2013Rubrique : jeux et parisTitre : réglementationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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24 septembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 20 mai 2014
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24 septembre 2013Rubrique : policeTitre : policiersRéponse publiée le 12 novembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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17 septembre 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 12 novembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 10 juin 2014
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6 août 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : psychotropesRéponse publiée le 24 mars 2015