M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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18 juin 2013

Question écrite n° 29734 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : justice

Réponse publiée le 5 janvier 2016
18 juin 2013

Question écrite n° 29550 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 juillet 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29549 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 6 août 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29548 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 16 juillet 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29547 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 16 juillet 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28974 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignements artistiques

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 30 juillet 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28951 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 17 septembre 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28950 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 30 juillet 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28949 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 17 septembre 2013
11 juin 2013

Question écrite n° 28855 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets

Réponse publiée le 29 octobre 2013

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)