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19 mars 2013Rubrique : politique extérieureTitre : CanadaQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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19 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : administration centraleRéponse publiée le 7 mai 2013
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19 mars 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : réformeRéponse publiée le 23 décembre 2014
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19 mars 2013Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueRéponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 10 mars 2015
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19 mars 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 25 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : droit pénalTitre : protection de l'embryon humainQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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12 mars 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 30 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : sportsTitre : installations sportivesRéponse publiée le 20 mars 2013