• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16747 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tanzanie

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16742 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16680 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires européennes

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16674 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16666 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : Conseil supérieur de la magistrature

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16662 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : industrie

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16643 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16597 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16577 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16573 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 23 avril 2013