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15 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : structures administrativesRéponse publiée le 19 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mai 2014
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15 janvier 2013Rubrique : grandes écolesTitre : ENMRéponse publiée le 18 juin 2013
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15 janvier 2013Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : hauts fonctionnairesRéponse publiée le 5 mars 2013
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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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15 janvier 2013Rubrique : ÉtatTitre : services de la PrésidenceQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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15 janvier 2013Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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15 janvier 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : financementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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15 janvier 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : recrutementRéponse publiée le 23 avril 2013
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15 janvier 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 5 mars 2013